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ARRETE du 5 décembre 1980

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie du 12 décembre 1978, qui devient convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, les dispositions dudit avenant n° 1 du 22 mai 1980 à la convention susvisée.

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En vigueur depuis le 8 janvier 1981

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Modification d'une convention collective dans la boucherie

Résumé. Un arrêté de 1980 rend obligatoire un avenant à la convention collective de la boucherie, modifiant son champ d'application.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par l'avenant n° 1 du 22 mai 1980, de la convention collective nationale de la boucherie et de la boucherie-charcuterie du 12 décembre 1978, qui devient convention collective de la boucherie, boucherie-charcuterie et boucherie hippophagique, les dispositions dudit avenant n° 1 du 22 mai 1980 à la convention susvisée.

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En vigueur depuis le jeudi 8 janvier 1981

Source : Légifrance