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Arrêté du 5 décembre 1977

COMMISSION PREVUE A L'ARTICLE 8 DU DECRET MODIFIE DU 21 AVRIL 1967 RELATIF AU SOUTIEN FINANCIER DE L'ETAT A LA CREATION ET A LA MODERNISATION DES THEATRES CINEMATOGRAPHIQUES

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Arrêté du 5 décembre 1977

Modifié parArrêté du 25 mars 1983