JORF n°0091 du 18 avril 2024

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Nomination et modification de la société civile professionnelle de notaires

Résumé Robin MERLE devient notaire associé et la société change de nom.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2024 :
M. MERLE (Robin, Jean, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mèze (Hérault).
Le retrait de M. MERLE (Régis, Michel, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 », est accepté.
La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 » est ainsi modifiée : « Maître Vanessa NICOLAS et Robin MERLE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE ».


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2024 :

M. MERLE (Robin, Jean, Maxime) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 », titulaire d'un office de notaire à la résidence de Mèze (Hérault).

Le retrait de M. MERLE (Régis, Michel, Robert), notaire associé, membre de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 », est accepté.

La dénomination sociale de la société civile professionnelle « Maître Régis MERLE et Maître Vanessa NICOLAS, Notaires associés de la société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE (34140) rue du 8 mai 1945 » est ainsi modifiée : « Maître Vanessa NICOLAS et Robin MERLE, Notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial situé à MEZE ».