JORF n°0091 du 18 avril 2024

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Nomination d'un commissaire de justice

Résumé Mme CHAVANA est nommée commissaire de justice à Saint-Denis, La Réunion.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2024, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL - RIOU & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2024, Mme CHAVANA (Belinda, Danièle, Roberte) est nommée en qualité de commissaire de justice salariée au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « MICHEL - RIOU & ASSOCIES » à la résidence de Saint-Denis (La Réunion).