Le nombre maximal de points est 12. Nb = (nombre de points obtenus/12) × 10 ;

c) Engagement du producteur sur la durée de mise à disposition du micrologiciel :

Les points sont attribués si la versions la plus récente du micrologiciel est mise à disposition sans frais auprès du consommateur sur toute la durée de l'engagement, par tous moyens appropriés.

|Années
de disponibilités (1)|8 et moins|Entre 9 et 10|Entre 11 et 12|12 et plus| |:---------------------------------|:--------:|:-----------:|:------------:|:--------:| | Nombre de points | 0 | 8 | 10 | 12 |

(1) Le nombre d'années de disponibilité est compté à partir de la dernière unité mise sur le marché du modèle d'équipement concerné.