Arrêté du 5 avril 2023

Article 3

Créé le 23 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée de conservation des données et des enregistrements

Résumé. Les données sont gardées un an pour le contrôle d'accès et un mois pour la vidéosurveillance, sauf en cas de tentative d'intrusion.

Les données à caractère personnel et informations ainsi enregistrées sont conservées :
1° Pour le contrôle d'accès mentionné au I de l'article 2, ainsi que pour les systèmes de visualisation des plaques d'immatriculation des véhicules mentionnés au III de l'article 2, pendant une durée ne pouvant excéder un an à compter de la date de péremption de l'autorisation d'accès ;
2° Pour la vidéosurveillance et l'interphonie mentionnées au II de l'article 2, pendant une durée ne pouvant excéder un mois.
Toutefois, les images enregistrées au titre du contrôle de l'accès des personnes aux emprises ou aux locaux ainsi que dans le cadre de tentatives d'intrusion peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder un an. Elles sont accessibles aux seuls agents dûment habilités.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 avril 2023