En vigueur depuis le 23 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée de conservation des données et des enregistrements
Les données à caractère personnel et informations ainsi enregistrées sont conservées :
1° Pour le contrôle d'accès mentionné au I de l'article 2 (Données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements de contrôle d'accès et de vidéosurveillance au ministère de la défense), ainsi que pour les systèmes de visualisation des plaques d'immatriculation des véhicules mentionnés au III de l'article 2 (Données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements de contrôle d'accès et de vidéosurveillance au ministère de la défense), pendant une durée ne pouvant excéder un an à compter de la date de péremption de l'autorisation d'accès ;
2° Pour la vidéosurveillance et l'interphonie mentionnées au II de l'article 2 (Données à caractère personnel et informations enregistrées dans les traitements de contrôle d'accès et de vidéosurveillance au ministère de la défense), pendant une durée ne pouvant excéder un mois.
Toutefois, les images enregistrées au titre du contrôle de l'accès des personnes aux emprises ou aux locaux ainsi que dans le cadre de tentatives d'intrusion peuvent être conservées en archivage intermédiaire pour une durée ne pouvant excéder un an. Elles sont accessibles aux seuls agents dûment habilités.