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Arrêté du 5 avril 2023

JORF n°0086 du 12 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'un notaire salarié

Résumé Mme Fischer est nommée notaire salariée à Erstein.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2023, Mme FISCHER (Manon), épouse MEYER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2023, Mme FISCHER (Manon), épouse MEYER, est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Edmond RUSTENHOLZ et Philippe TRENS, notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial », à la résidence d'Erstein (Bas-Rhin).