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Arrêté du 5 avril 2023

JORF n°0086 du 12 avril 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination de Bénédicte Billmann en tant que notaire salariée

Résumé Bénédicte Billmann est nommée notaire salariée à Geispolsheim.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2023, Mme BILLMANN (Bénédicte, Marie, Georgette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Joëlle RASSER et Stéphanie MEYER, notaires associés » à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin).

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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2023, Mme BILLMANN (Bénédicte, Marie, Georgette) est nommée en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Joëlle RASSER et Stéphanie MEYER, notaires associés » à la résidence de Geispolsheim (Bas-Rhin).