Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination d'un nouveau notaire à Aix-en-Provence
Résumé Mme Defalque quitte son poste de notaire à Aix-en-Provence, et une nouvelle société prend sa place.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2023 :
La démission de Mme DEFALQUE (Nadia, Anne, Julie), ayant pour nom d'usage CAHON, notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), est acceptée.
La société par actions simplifiée à associé unique « AIX'ACTES », constituée pour l'exercice de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence d'Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), en remplacement de Mme DEFALQUE (Nadia, Anne, Julie), ayant pour nom d'usage CAHON.
Mme DEFALQUE (Nadia, Anne, Julie), ayant pour nom d'usage CAHON, est nommée notaire associée.
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