Arrêté du 5 avril 2022

Article 5

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Article 5

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé16 juin 2022

Créé le 13 avril 2022 · Abrogé le 16 juin 2022

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Nouveaux prix du tabac en France

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux prix du tabac en France à partir du 1er mai 2022.

La directrice générale des douanes et droits indirects et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 avril 2022 au mercredi 15 juin 2022

Source : Légifrance