Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de la nomenclature des prix de vente des tabacs manufacturés
Résumé Depuis le 1er mai 2022, les prix des cigarettes sont fixés et visibles sur internet.
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mai 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).
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