Abrogé par Arrêté du 7 juin 2022 - art. 4
Créé le 13 avril 2022 · Abrogé le 16 juin 2022
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Mise à jour des prix du tabac en France
La nomenclature des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, annexée au présent arrêté, entre en vigueur le dimanche 1er mai 2022. La liste des prix est consultable sur le site internet de la direction générale des douanes et droits indirects dans la rubrique " Open data " ( https://www.douane.gouv.fr/la-douane/opendata/categories/tabacs-manufactures).