JORF n°0083 du 8 avril 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination des mandataires suppléantes pour les régisseurs de recettes en cas d'absence

Résumé Des remplaçantes sont nommées pour le régisseur de recettes s'il est absent.

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 2022, l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2103717A) est ainsi modifié :
Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Nadine CONTE-VITEAUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Sylvie CAVILLON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 5 avril 2022, l'arrêté du 1er février 2021 portant nomination (régisseurs de recettes) (NOR : INTF2103717A) est ainsi modifié :

Le troisième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :

« En cas d'absence du régisseur pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Mme Laurence LAVAL BACONNIER, conseillère d'administration du ministère de l'intérieur et de l'outre-mer, Mme Ihsane FRANÇOIS, attachée, Mme Nadine CONTE-VITEAUX, secrétaire administrative de classe exceptionnelle, Mme Sylvie CAVILLON, secrétaire administrative de classe exceptionnelle et Mme Vanessa PATER, adjointe administrative principale de 2e classe sont nommées mandataires suppléantes, afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie. »