Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Autorisation de pêche de la raie brunette
Résumé Les pêcheurs peuvent attraper de la raie brunette jusqu'à fin 2022, mais doivent suivre les règles et être dans une organisation.
Les navires de pêche maritime professionnelle sont autorisés à capturer et à débarquer de la raie brunette (Raja undulata) jusqu'à l'épuisement du quota pour la zone CIEM VIII dans les conditions définies par le présent arrêté.
La pêche de la raie brunette (Raja undulata) en zone VIII est autorisée à compter de la date d'entrée en vigueur de cet arrêté jusqu'au au 31 décembre 2022. La pêche demeure interdite pour les navires n'adhérant pas à une organisation de producteurs en raison du dépassement du sous-quota attribué à ces navires en 2021.
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