JORF n°0092 du 18 avril 2019

Article 1

Article 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé à l'organisme suivant : ORGANISME DE CONTRÔLE DIDES, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clotilde, sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-087 rév. 12 délivrée par le COFRAC en date du 1er avril 2019. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- N° 1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N° 1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;
- N° 15.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).
- N° 15.4.1 : a) vérifications techniques en phase exploitation des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;
- N° 15.4.1 : c) vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable pour une durée de 5 ans.


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Version 1

Le bénéfice de l'agrément pour procéder aux vérifications réglementaires prévues dans les établissements recevant du public (ERP) est accordé à l'organisme suivant : ORGANISME DE CONTRÔLE DIDES, 14, allée des Zinnias, 97490 Sainte-Clotilde, sur la base de l'attestation d'accréditation N° 3-087 rév. 12 délivrée par le COFRAC en date du 1er avril 2019. Cet agrément concerne les vérifications réglementaires suivantes définies dans le document COFRAC INS REF 18 rév. 4 :

- N° 1.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- N° 1.1.3 : b) vérifications techniques en phase exploitation des installations électriques et d'éclairage de sécurité ;

- N° 15.1.3 : a) vérifications techniques en phase conception - construction de la conformité des ouvrages, installations et équipements (à l'exclusion des installations électriques et d'éclairage de sécurité visées au 1.1.3 a).

- N° 15.4.1 : a) vérifications techniques en phase exploitation des installations gaz, des installations de chauffage, des appareils de cuissons et de remise en température et des installations de désenfumage mécanique non associées à un SSI de catégorie A ou B ;

- N° 15.4.1 : c) vérifications techniques en phase exploitation des systèmes de sécurité incendie (SSI catégories A ou B) et installations de désenfumage mécanique associées.

L'agrément est valable pour une durée de 5 ans.