JORF n°0090 du 16 avril 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

- 23 août 2019 :

Mme Marie-Catherine CANDAU-ROBERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BAYONNE.

- 28 août 2019 :

Mme Pascale NORE, vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON.

- 6 novembre 2019 :

M. Claude CEBULA, vice-président au tribunal de grande instance de COLMAR.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2019, les magistrats dont les noms suivent sont admis, par limite d'âge, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :

- 23 août 2019 :

Mme Marie-Catherine CANDAU-ROBERT, vice-présidente chargée des fonctions de juge des libertés et de la détention au tribunal de grande instance de BAYONNE.

- 28 août 2019 :

Mme Pascale NORE, vice-présidente au tribunal de grande instance de LYON.

- 6 novembre 2019 :

M. Claude CEBULA, vice-président au tribunal de grande instance de COLMAR.