Arrêté du 5 avril 2019

Article 1

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Article 1

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2018 est égal au montant multiplicatif suivant :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Corse Corse 90,34 %

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En vigueur depuis le 12 avril 2019

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Coefficient de stabilisation pour les indemnités agricoles en Corse

Résumé. Un coefficient de stabilisation de 90,34% est appliqué pour calculer l'indemnité des agriculteurs en Corse dans le cadre de la PAC 2018.

Le coefficient de stabilisation déterminant le montant définitif de l'indemnité de chaque demandeur, mentionné à l'article D. 113-19 du code rural et de la pêche maritime (Calcul des aides pour les agriculteurs en zones défavorisées) pour la campagne PAC 2018 est égal au montant multiplicatif suivant :

Région Programme de développement rural Coefficient stabilisateur
Corse Corse 90,34 %

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En vigueur depuis le vendredi 12 avril 2019

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