JORF n°0084 du 9 avril 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 avril 2019, le bien culturel suivant :
Paul CÉZANNE (1839-1906), La Montagne Sainte-Victoire, 1897, huile sur toile, 73 × 91,5 cm, inv. : G 18.021,
appartenant au Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse, est prêté dans le cadre d'un nouvel accrochage mettant à l'honneur la montagne Sainte-Victoire au musée de Granet, Aix-en-Provence, du 17 mai 2019 au 29 septembre 2019 est insaisissable pendant la période de leur prêt à la France du 10 mai 2019 au 31 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 5 avril 2019, le bien culturel suivant :

Paul CÉZANNE (1839-1906), La Montagne Sainte-Victoire, 1897, huile sur toile, 73 × 91,5 cm, inv. : G 18.021,

appartenant au Kunstmuseum Bern, Berne, Suisse, est prêté dans le cadre d'un nouvel accrochage mettant à l'honneur la montagne Sainte-Victoire au musée de Granet, Aix-en-Provence, du 17 mai 2019 au 29 septembre 2019 est insaisissable pendant la période de leur prêt à la France du 10 mai 2019 au 31 octobre 2019, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.