JORF n°0092 du 20 avril 2018

Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 avril 2018, l'arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre des armées en date du 5 avril 2018, l'arrêté du 1er février 2017 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées est abrogé.