JORF n°0091 du 19 avril 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 5 avril 2018, l'agrément de la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à ces régions.
L'arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 5 avril 2018, l'agrément de la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes, dont le siège social est situé à Lyon (69), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur les régions Auvergne-Rhône-Alpes et Bourgogne-Franche-Comté et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à ces régions.

L'arrêté du 26 mai 2016 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM Batigère Rhône-Alpes est abrogé.