JORF n°0091 du 19 avril 2018

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 5 avril 2018, l'agrément de la SA d'HLM CODELOG, dont le siège social est situé à Suresnes (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.
L'agrément de la SA d'HLM CODELOG est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des départements de l'Aisne, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, de la Marne, ainsi que sur celui des communes de Saint-Martin-de-Belleville (73), Pessac (33), Toulouse (31) et Lyon (69).
L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM CODELOG est abrogé.


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Version 1

Par arrêté du ministre de la cohésion des territoires en date du 5 avril 2018, l'agrément de la SA d'HLM CODELOG, dont le siège social est situé à Suresnes (92), est renouvelé pour l'exercice de son activité sur la région Ile-de-France et, après avis de la commune d'implantation de l'opération, sur les départements limitrophes à cette région.

L'agrément de la SA d'HLM CODELOG est également renouvelé pour l'exercice de son activité sur le territoire des départements de l'Aisne, de la Côte-d'Or, de la Nièvre, de la Saône-et-Loire, de l'Yonne, de la Marne, ainsi que sur celui des communes de Saint-Martin-de-Belleville (73), Pessac (33), Toulouse (31) et Lyon (69).

L'arrêté du 5 janvier 2006 portant renouvellement d'agrément de la SA d'HLM CODELOG est abrogé.