JORF n°0089 du 15 avril 2016

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2016, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Stéphane, Franck, Alain ALBERTINI, né le 14 avril 1976 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2016, la mention « Victime du terrorisme » est portée sur l'acte de décès de M. Stéphane, Franck, Alain ALBERTINI, né le 14 avril 1976 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne), décédé le 13 novembre 2015 à Paris.