Article 1
Le montant du dividende versé à l'Etat par l'Union des groupements d'achats publics au titre de l'exercice 2015 est fixé à 3 000 000 €.
Le versement du dividende est immédiatement exigible.
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JORF n°0089 du 15 avril 2016
Arrêté du 5 avril 2016
Le ministre des finances et des comptes publics et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu l'article 79 de la loi de finances rectificative pour 2001 (loi n° 2001-1276 du 28 décembre 2001 modifiée) ;
Vu la délibération du conseil d'administration de l'Union des groupements d'achats publics en date du 8 mars 2016,
Arrêtent :
Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 5 avril 2016.
Le ministre des finances et des comptes publics,
Michel Sapin
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Christian Eckert