Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2016 :
La démission de M. CATHARY (Marc), notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Claire LE DROFF et Laurence GENESTAL-ARRESTIER, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), en remplacement de M. CATHARY (Marc).
Mme LE DROFF (Claire) et Mme GENESTAL (Laurence), épouse ARRESTIER, sont nommées notaires associées.
Arrêté du 5 avril 2016
Historique des versions
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2016 :
La démission de M. CATHARY (Marc), notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), est acceptée.
La société civile professionnelle Claire LE DROFF et Laurence GENESTAL-ARRESTIER, notaires, associés d'une SCP titulaire d'un office notarial, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de L'Isle-en-Dodon (Haute-Garonne), en remplacement de M. CATHARY (Marc).
Mme LE DROFF (Claire) et Mme GENESTAL (Laurence), épouse ARRESTIER, sont nommées notaires associées.