JORF n°0088 du 14 avril 2016

I. - Association UNISAD - Arnault Tzanck (06721 Saint-Laurent-du-Var)

Accord collectif du 30 octobre 2015.

II. - APEI Les Papillons blancs de Saint-Omer (62501 Saint-Omer)

Accord d'entreprise du 25 septembre 2015.

III. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 7 octobre 2015.

IV. - Fondation Vincent de Paul (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.

V. - Association AAPEI Epanou (74600 Seynod)

Accord d'entreprise du 13 mai 2015.

VI. - UDAF du Var (83956 La Garde)

Accord d'entreprise du 16 avril 2015.

VII. - APAJH de la Haute-Vienne (87280 Limoges)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2015.

VIII. - Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (87700 Aixe-sur-Vienne)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2015.

IX. - Association Adavie (88024 Epinal)

Accord d'entreprise du 24 septembre 2015.


Historique des versions

Version 1

I. - Association UNISAD - Arnault Tzanck (06721 Saint-Laurent-du-Var)

Accord collectif du 30 octobre 2015.

II. - APEI Les Papillons blancs de Saint-Omer (62501 Saint-Omer)

Accord d'entreprise du 25 septembre 2015.

III. - Association Diaconat Bethesda (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 7 octobre 2015.

IV. - Fondation Vincent de Paul (67000 Strasbourg)

Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.

V. - Association AAPEI Epanou (74600 Seynod)

Accord d'entreprise du 13 mai 2015.

VI. - UDAF du Var (83956 La Garde)

Accord d'entreprise du 16 avril 2015.

VII. - APAJH de la Haute-Vienne (87280 Limoges)

Accord d'entreprise du 31 décembre 2015.

VIII. - Association pour la promotion sociale des aveugles et autres handicapés (87700 Aixe-sur-Vienne)

Accord d'entreprise du 1er octobre 2015.

IX. - Association Adavie (88024 Epinal)

Accord d'entreprise du 24 septembre 2015.