JORF n°0087 du 13 avril 2011

Article 8

Article 8

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) du 13 juillet 1993, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2010 (BO 2010/41) à l'accord du 14 décembre 2009 portant sur la classification du personnel, conclu dans le cadre de ladite convention collective.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des activités industrielles de boulangerie et pâtisserie (n° 1747) du 13 juillet 1993, les dispositions de l'avenant n° 1 du 9 septembre 2010 (BO 2010/41) à l'accord du 14 décembre 2009 portant sur la classification du personnel, conclu dans le cadre de ladite convention collective.