Arrêté du 5 avril 2011

Article 5

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Article 5

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature aux ministères) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
6° S'il appartient au corps des professeurs des universités, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou au corps des professeurs des universités sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

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Documents requis pour les candidatures hospitalo-universitaires

Résumé. Les candidats doivent fournir un dossier administratif avec des documents comme un certificat médical, une déclaration sur l'honneur et un engagement de résidence pour postuler à certains emplois hospitalo-universitaires.

Les candidats adressent également, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, à l'adresse indiquée à l'article 4 (Envoi des dossiers de candidature aux ministères) ci-dessus, comportant les pièces suivantes :
1° Un certificat médical, délivré par un médecin généraliste agréé, constatant que l'intéressé n'est atteint d'aucune maladie ou infirmité incompatible avec l'exercice des fonctions postulées ;
2° S'il y a lieu, un état signalétique et des services militaires ;
3° Une déclaration sur l'honneur par laquelle l'intéressé atteste :
― n'occuper aucun emploi dans un service civil ou militaire, une collectivité ou un organisme public ou semi-public ;
― ou, s'il exerce de telles fonctions, s'engager à démissionner à compter de la date à laquelle il serait amené à prendre ses nouvelles fonctions hospitalo-universitaires ;
4° Un engagement sur l'honneur de résider dans l'agglomération, siège du centre hospitalier et universitaire où il fait acte de candidature ;
5° S'il appartient au corps des praticiens hospitaliers, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité ;
6° S'il appartient au corps des professeurs des universités, photocopie du dernier arrêté d'avancement en cette qualité.
Les candidats appartenant au corps des maîtres de conférences des universités-praticiens hospitaliers ou au corps des professeurs des universités sont dispensés de la fourniture des pièces décrites ci-dessus à l'exception de l'engagement de résidence.

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