A N N E X E S
A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CHARENTE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Sers (2).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 28 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Parzac (1).

DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Marsac-sur-l'Isle.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 5 août 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Saint-Pellerin (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 22 août 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Vichères (1).

DÉPARTEMENT DU NORD

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Brouckerque (1).

DÉPARTEMENT DE L'ORNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Bellou-le-Trichard (1).

DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Saint-Etienne-des-Oullières (1).

DÉPARTEMENT DE LA SARTHE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Parigné-l'Evêque (1).

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 août 2009 au 30 septembre 2009

Commune d'Epône (1).

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Plaisir (1).
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 31 juillet 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Garancières (1).

DÉPARTEMENT DE TARN-ET-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Cayriech.

A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE L'AISNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Soissons.

DÉPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHÔNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Velaux.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 octobre 2009

Commune de Vichères.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 octobre 2009

Commune de Saint-Pellerin.

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Gragnague.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er septembre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Balma.

DÉPARTEMENT DU LOIRET
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 30 septembre 2009

Commune de Vitry-aux-Loges.

DÉPARTEMENT DE MAINE-ET-LOIRE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009

Commune d'Ecuillé.

DÉPARTEMENT DE L'OISE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er août 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Noailles.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Communes de Grandfresnoy, Ville.

DÉPARTEMENT DE L'ORNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Bellou-le-Trichard.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 15 août 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Condé-sur-Sarthe

DÉPARTEMENT DU PUY-DE-DÔME

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er juillet 2009 au 30 septembre 2009
Commune de Romagnat.

DÉPARTEMENT DU RHÔNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Saint-Etienne-des-Oullières.

DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 9 octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Condé-Sainte-Libiaire.

DÉPARTEMENT DES YVELINES

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 30 décembre 2009
Commune de Plaisir.

DÉPARTEMENT DU TARN

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 1er octobre 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Saint-Juéry.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 juillet 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Cahuzac-sur-Vère.
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols du 26 janvier 2009 au 31 décembre 2009
Commune de Lacougotte-Cadoul.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 27 juillet 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Saint-Germain-des-Prés.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 1er juin 2009 au 30 septembre 2009

Commune d'Entrecasteaux.

Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 14 avril 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Lorgues.

DÉPARTEMENT DES HAUTS-DE-SEINE
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse
et à la réhydratation des sols du 24 mai 2009 au 31 décembre 2009

Commune de Vaucresson.