Arrêté du 5 avril 2007

Article 1

Créé le 4 mai 2007

La présentation d'un vin mousseux de qualité peut être complétée sur l'étiquetage par le nom d'une des variétés de vigne figurant exclusivement dans la liste des variétés de vigne classées recommandées dans au moins un département, dans la mesure où les produits constituant la cuvée, récoltés et élaborés sur le territoire national, respectent les conditions suivantes :
  • avoir été revendiqués par le producteur dans sa déclaration de récolte, sous la mention d'une variété de vigne classée recommandée dans le département de la récolte des raisins, et constituer une cuvée provenant exclusivement de cette variété ;
  • avoir été vinifiés et conservés séparément des autres vins ;

- avoir fait l'objet d'un agrément dans les conditions de l'article 2.

Effets de cet article

cite

 Arrêté 2007-04-05 art. 2

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 4 mai 2007