JORF n°97 du 25 avril 2006

Article 4

Article 4

I. - La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m³/an.
II. - La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m³/jour.
Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.


Historique des versions

Version 1

I. - La quantité d'eau annuelle maximale transférée vers l'INBS-PN est de 2 400 000 m³/an.

II. - La quantité d'eau journalière maximale transférée vers l'INBS-PN est de 15 000 m³/jour.

Dans le cadre de sa politique d'économie d'eau, l'exploitant s'efforcera de maintenir à un niveau aussi bas que possible les quantités d'eau consommées par l'INBS-PN.