JORF n°97 du 25 avril 2006

Chapitre 5 : Entretien, maintenance

Article 11

Le bon état de tous les conduits de transfert d'effluents gazeux est vérifié annuellement. Le bon fonctionnement des appareils et des alarmes associées se trouvant sur les conduits est vérifié mensuellement. L'étalonnage de ces appareils est assuré régulièrement.
L'efficacité des filtres et pièges à iode est testée aussi fréquemment que nécessaire.