JORF n°112 du 15 mai 2005

Article 2

Article 2

Aux articles 1er, 2, 3, 4, 7 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le président ».


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Version 1

Aux articles 1er, 2, 3, 4, 7 et 10 de l'arrêté du 31 juillet 2002 susvisé, les mots : « le directeur » sont remplacés par les mots : « le président ».