Arrêté du 5 avril 2004

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Sont nommés auprès de la ministre déléguée à compter du 1er avril 2004 :
M. Alain Regnier, directeur du cabinet.
M. Nicolas Lecuy, chef de cabinet.
Mme Nathalie Chomette, conseillère technique.
M. Serge Gruber, conseiller technique.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Sont nommés auprès de la ministre déléguée à compter du 1er avril 2004 :
M. Alain Regnier, directeur du cabinet.
M. Nicolas Lecuy, chef de cabinet.
Mme Nathalie Chomette, conseillère technique.
M. Serge Gruber, conseiller technique.

Historique des versions

Source : Légifrance