Article 2
L'article 14 de l'arrêté du 5 février 2003 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 14. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Jean Marie Aurand et Philippe de Chazeaux, Mmes Anne Marie Mitaut et Anne Perret, administratrices civiles, M. Pascal Chiron, attaché principal d'administration centrale, M. Pierrick Daniel, attaché d'administration centrale, et Mme Nathalie Bricnet, attachée d'administration centrale, ont délégation pour signer, au nom du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, à l'exception des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui leur sont confiées. »
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