JORF n°91 du 18 avril 2001

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers ;

Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers ;

Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moûtiers, en remplacement de Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain.


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 avril 2001 :

Il est, à compter du 2 mai 2001, mis fin aux fonctions de Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers ;

Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain, adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Moûtiers ;

Mme Manentaz (Simone), épouse Luboz, greffière du deuxième grade, est, à compter du 2 mai 2001, nommée régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Moûtiers, en remplacement de Mme Guigonnet (Colette), épouse Roustain.