JORF n°91 du 17 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 avril 1996, M. Bertrand (François),
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis,
sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 1996 et est radié des cadres à compter de la même date.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 5 avril 1996, M. Bertrand (François),

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale, est admis,

sur sa demande, pour ancienneté d'âge et de services, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 6 novembre 1996 et est radié des cadres à compter de la même date.