Arrêté du 5 avril 1996

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé4 février 2000

Créé le 12 avril 1996 · Abrogé le 4 février 2000

Le secrétaire général du Conseil national du tourisme est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 4 février 2000

En vigueur du vendredi 12 avril 1996 au jeudi 3 février 2000

Source : Légifrance