JORF n°95 du 22 avril 1995

A la préfecture du Morbihan

M. Binvel (Alain), à compter du 16 mars 1995.

A la préfecture de la Moselle

M. Boyon (Jean-Claude), à compter du 1er novembre 1995.

A la préfecture du Nord

M. Legrand (Daniel), à compter du 1er septembre 1995.

A la préfecture du Pas-de-Calais

M. Carte (Bernard), à compter du 16 avril 1995.

A la préfecture de la Sarthe

Mme Touzeau (Monique), à compter du 1er mai 1995.

A la préfecture de la Seine-Maritime

M. Ballot (André), à compter du 4 juillet 1995.

A la préfecture des Vosges

Mlle Ulrich (Denise), à compter du 1er janvier 1995.

A la préfecture du territoire de Belfort

Mlle Michelat (Marguerite), à compter du 1er mai 1995.

A la préfecture du Val-de-Marne

Mme Lechenaud (Anne), à compter du 1er mars 1995.

A la préfecture de la Martinique

M. Gout (Bernard), à compter du 1er octobre 1995.

A l'administration centrale du ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Mme Le Bras (Geneviève), à compter du 1er janvier 1995 (en service détaché).


Historique des versions

Version 1

A la préfecture du Morbihan

M. Binvel (Alain), à compter du 16 mars 1995.

A la préfecture de la Moselle

M. Boyon (Jean-Claude), à compter du 1er novembre 1995.

A la préfecture du Nord

M. Legrand (Daniel), à compter du 1er septembre 1995.

A la préfecture du Pas-de-Calais

M. Carte (Bernard), à compter du 16 avril 1995.

A la préfecture de la Sarthe

Mme Touzeau (Monique), à compter du 1er mai 1995.

A la préfecture de la Seine-Maritime

M. Ballot (André), à compter du 4 juillet 1995.

A la préfecture des Vosges

Mlle Ulrich (Denise), à compter du 1er janvier 1995.

A la préfecture du territoire de Belfort

Mlle Michelat (Marguerite), à compter du 1er mai 1995.

A la préfecture du Val-de-Marne

Mme Lechenaud (Anne), à compter du 1er mars 1995.

A la préfecture de la Martinique

M. Gout (Bernard), à compter du 1er octobre 1995.

A l'administration centrale du ministère de l'intérieur

et de l'aménagement du territoire

Mme Le Bras (Geneviève), à compter du 1er janvier 1995 (en service détaché).