JORF n°95 du 22 avril 1995

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit:
Ajouter au troisième alinéa du paragraphe 4.2.3 du chapitre IV (Brevets et licences de pilotes) la phrase suivante:
<< Ce contrôle est effectué en vol ou sur simulateur homologué. >>


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Version 1

Art. 1er. - L'annexe à l'arrêté du 31 juillet 1981 susvisé est modifiée comme suit:

Ajouter au troisième alinéa du paragraphe 4.2.3 du chapitre IV (Brevets et licences de pilotes) la phrase suivante:

<< Ce contrôle est effectué en vol ou sur simulateur homologué. >>