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Nomination du représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
Résumé. L'arrêté du 5 avril 1994 désigne M. Marchand comme président et M. Tourret comme secrétaire général du Conseil supérieur de la marine marchande.
Représentant du Conseil supérieur de la marine marchande
M. Marchand (Yves), président du Conseil supérieur de la marine marchande (C.S.M.M.); suppléant: M. Tourret (Georges), secrétaire général du C.S.M.M.