JORF n°87 du 14 avril 1994

Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, modifié par l'accord du 14 mai 1993, les dispositions des avenants nos 3 et 5 du 9 décembre 1993 à la convention collective nationale susvisée.


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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des maisons d'étudiants du 27 mai 1992, modifié par l'accord du 14 mai 1993, les dispositions des avenants nos 3 et 5 du 9 décembre 1993 à la convention collective nationale susvisée.