Art. 2. - En cas d'empêchement de Mme Isabelle Renouard, directeur des Français à l'étranger et des étrangers en France, MM. Pascal Fieschi, chef de service, Jean-Pierre Lajaunie et Jean-François Terral, sous-directeurs, sont habilités à signer, dans la limite des attributions qui leur sont confiées,
tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets.