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Arrêté du 5 avril 1988

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Article 7

Avant soutenance, un résumé de la thèse ou des travaux est diffusé à l'intérieur de l'université dans les conditions fixées par le conseil scientifique.

L'avis de soutenance est affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Le président ou le directeur de l'établissement prend les mesures appropriées pour assurer hors de l'établissement la diffusion de l'information relative à la soutenance.

La soutenance est publique.

Le candidat fait devant le jury un exposé sur ses travaux qui donne lieu à une discussion avec le jury.

L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution d'une mention passable, honorable ou très honorable. Le président du jury, après avoir recueilli l'avis des membres du jury, établit un rapport de soutenance. Ce rapport est signé par les membres du jury et communiqué aux candidats.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

Avant soutenance, un résumé de la thèse ou des travaux est diffusé à l'intérieur de l'université dans les conditions fixées par le conseil scientifique.

L'avis de soutenance est affiché dans l'enceinte de l'établissement.

Le président ou le directeur de l'établissement prend les mesures appropriées pour assurer hors de l'établissement la diffusion de l'information relative à la soutenance.

La soutenance est publique.

Le candidat fait devant le jury un exposé sur ses travaux qui donne lieu à une discussion avec le jury.

L'admission ou l'ajournement est prononcé après délibération du jury. L'admission donne lieu à l'attribution d'une mention passable, honorable ou très honorable. Le président du jury, après avoir recueilli l'avis des membres du jury, établit un rapport de soutenance. Ce rapport est signé par les membres du jury et communiqué aux candidats.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance