Abrogé30 novembre 1988
Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 avril 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988
En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988
Source : Légifrance