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Arrêté du 5 avril 1988

Article 1

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Article 1

L'aptitude à diriger des recherches en lettres et sciences humaines est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat.

Cette habilitation est délivrée par les universités dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.

L'habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines confère à son titulaire le titre de docteur habilité en lettres et sciences humaines.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 novembre 1988

Créé le 10 avril 1988 · Abrogé le 30 novembre 1988

L'aptitude à diriger des recherches en lettres et sciences humaines est sanctionnée par une habilitation délivrée aux titulaires d'un doctorat.

Cette habilitation est délivrée par les universités dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous. Elle peut également être délivrée par les établissements d'enseignement supérieur public figurant sur une liste établie par le ministre chargé de l'enseignement supérieur parmi les établissements déjà autorisés à délivrer seuls le doctorat.

L'habilitation à diriger des recherches en lettres et sciences humaines confère à son titulaire le titre de docteur habilité en lettres et sciences humaines.

Relations

cite

cite  Arrêté 1988-04-05 art. 9

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 30 novembre 1988

En vigueur du dimanche 10 avril 1988 au mardi 29 novembre 1988

Source : Légifrance