Article précédent

Article suivant

ARRETE du 5 avril 1982

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 30 avril 1982

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réduction du temps de travail dans la bijouterie

Résumé. Un accord de 1982 rend obligatoire la réduction et l'aménagement du temps de travail pour les employeurs et salariés de la bijouterie.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, modifié par accord du 8 juin 1979 de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de l'accord du 24 février 1982 sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 30 avril 1982

Source : Légifrance