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ARRETE du 5 avril 1982

Article 1

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Article 1

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 24 février 1982 (une annexe) sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, à l'exclusion :

des termes : "ou, à défaut, les délégués du personnel" figurant au deuxième alinéa de l'article 3 ;

des dispositions de l'article 5, à partir du troisième alinéa ("Dans les branches (...) délégués du personnel") ;

du terme : "signataires" figurant à l'article 17.

- L'article 12 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 223-2 du code du travail, tel qu'il résulte de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

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En vigueur depuis le 29 avril 1982

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Extension d'un accord sur la réduction du temps de travail

Résumé. Un accord de 1982 rend obligatoire la réduction du temps de travail dans certaines industries agricoles et alimentaires, avec quelques exceptions.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord national du 24 février 1982 (une annexe) sur la réduction et l'aménagement de la durée du travail dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, à l'exclusion :

  • des termes : "ou, à défaut, les délégués du personnel" figurant au deuxième alinéa de l'article 3 ;
  • des dispositions de l'article 5, à partir du troisième alinéa ("Dans les branches (...) délégués du personnel") ;
  • du terme : "signataires" figurant à l'article 17.

- L'article 12 est étendu sous réserve du respect de l'article L. 223-2 du code du travail, tel qu'il résulte de l'ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982.

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En vigueur depuis le jeudi 29 avril 1982

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