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ARRÊTÉ du 5 avril 1960

Article 1

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Article 1

Les dispositions des accords ci-après :

- l'avenant n° 8 du 21 mars 1959 à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers (Dispositions particulières aux ouvriers) ;

- l'avenant n° 5 du 3 décembre 1958 à la convention collective nationale annexe n° 4 des transports routiers (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres),

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale et des conventions collectives nationales annexes, modifié, notamment par l'avenant n° 1 du 4 décembre 1957, à l'exclusion, dans le tableau A joint à l'avenant n° 8 du 21 mars 1959 à la convention collective nationale annexe n° 1, du 2e et de ceux des salaires figurant audit tableau qui sont inférieurs au salaire minimum national interprofessionnel garanti tel qu'il résulte de l'arrêté du 30 octobre 1959.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 21 avril 1960

Les dispositions des accords ci-après :

- l'avenant n° 8 du 21 mars 1959 à la convention collective nationale annexe n° 1 des transports routiers (Dispositions particulières aux ouvriers) ;

- l'avenant n° 5 du 3 décembre 1958 à la convention collective nationale annexe n° 4 des transports routiers (Dispositions particulières aux ingénieurs et cadres),

sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et travailleurs des professions et régions comprises dans le champ d'application de la convention collective nationale et des conventions collectives nationales annexes, modifié, notamment par l'avenant n° 1 du 4 décembre 1957, à l'exclusion, dans le tableau A joint à l'avenant n° 8 du 21 mars 1959 à la convention collective nationale annexe n° 1, du 2e et de ceux des salaires figurant audit tableau qui sont inférieurs au salaire minimum national interprofessionnel garanti tel qu'il résulte de l'arrêté du 30 octobre 1959.

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En vigueur depuis le jeudi 21 avril 1960

Source : Légifrance