JORF n°0184 du 9 août 2025

Article 1

Article 1

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Obligation de l’accord territorial Manche sur le calcul des primes

Résumé À partir du 1 juin 2025, tous les employeurs et salariés concernés par la convention collective nationale de la métallurgie en Manche doivent appliquer un accord fixant comment calculer le montant des primes pour travailleurs plus anciens.
Mots-clés : Convention collective Métallurgie Prime d’ancienneté Accord territorial

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Manche) du 6 mai 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1er juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.


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Version 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, et dans leur propre champ d'application territorial, les stipulations de l'accord territorial (Manche) du 6 mai 2025 portant détermination de la valeur de point pour le calcul de la prime d'ancienneté, à compter du 1

er

juin 2025, conclu dans le cadre de la convention collective nationale susvisée.