Arrêté du 5 août 2025

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 30 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2025.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 8 août 2025

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Taux de promotion fixé à trente pour cent en 2025

Résumé. Le taux de promotion des fonctionnaires est fixé à trente pour cent cette année.

Le taux mentionné au septième alinéa de l'article 21 du décret du 2 août 2005 susvisé est fixé à 30 % pour la promotion prononcée au titre de l'année 2025.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 8 août 2025

Source : Légifrance