Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prolongation de la prise en charge de produits Invacare jusqu'en 2027
Résumé Les produits Invacare référencés par les codes 4390162 et 4379114 seront pris en charge jusqu'en 2027.
Au titre IV de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre III, section 1, sous-section 1 « Adjonctions et/ou options communes aux fauteuils roulants à propulsion manuelle », dans la rubrique « Société Invacare Poirier SAS (INVACARE) », dans la nomenclature des codes 4390162 et 4379114, la date de fin de prise en charge est portée au 15 mai 2027.
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